Ces conditions forment l'entente entre vous et SpoolStream, un service exploité depuis le Québec, au Canada, pour imprimer depuis vos applications sur les imprimantes de vos ordinateurs. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Questions : contact@spoolstream.ca.
1. À qui s'adresse le service
SpoolStream s'adresse aux entreprises, aux laboratoires, aux établissements et aux personnes qui y travaillent. Il n'est pas offert aux consommateurs. Vous devez avoir l'âge de contracter là où vous habitez et avoir le pouvoir d'engager l'organisation que vous inscrivez. Sinon, ne vous inscrivez pas.
2. Le service
Votre application envoie un document à l'API, le service conserve la tâche et réveille l'agent sur le bon ordinateur, puis l'agent l'imprime et fait son rapport. Votre application envoie un document à l'API; le service conserve la tâche et réveille l'agent du bon ordinateur; l'agent réclame la tâche, la télécharge, l'imprime et en rend compte; vous voyez l'état, recevez un webhook signé et pouvez demander un rapport de preuve.
- Des documents PDF et des tâches d'étiquettes brutes (ZPL, EPL, ESC/POS), sur des imprimantes reliées à vos ordinateurs.
- « imprimé » (printed) signifie que le système d'exploitation a déclaré l'impression terminée. Ce n'est pas la preuve qu'une feuille est sortie.
- Chaque tâche conserve un historique en ajout seulement, et un rapport de preuve scellé peut être téléchargé pour elle. Le sceau révèle toute altération; ce n'est pas une signature électronique qualifiée. Le rapport est une preuve de ce que le système a enregistré. Ce n'est ni une signature ni une certification, et c'est à vous de juger s'il suffit à vos propres règles.
- Lorsque personne ne peut savoir si une page a été imprimée, la tâche est marquée incertaine et le système ne l'imprime jamais de nouveau de lui-même. Une personne vérifie l'imprimante et décide.
L'impression dépend de choses que nous ne contrôlons pas : vos ordinateurs, vos imprimantes, votre réseau, vos pilotes et le papier. Nous ne promettons pas qu'une page sortira.
3. Votre compte et votre organisation
L'inscription dans le tableau de bord demande une adresse courriel et un nom pour votre organisation, et envoie un code pour confirmer l'adresse. La personne qui s'inscrit devient propriétaire de l'organisation et en est responsable. Un propriétaire peut inviter des membres et donner à chacun un rôle de propriétaire, d'administrateur, d'opérateur ou de lecteur.
Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec vos comptes et vos clés d'API. Gardez vos clés secrètes : Les clés d'API et les justificatifs des agents ne sont stockés que sous forme de hachage à clé (HMAC-SHA256 sous un « poivre » secret). Une clé perdue est remplacée, jamais récupérée. Prévenez-nous aussitôt, à contact@spoolstream.ca, si vous pensez qu'une clé ou un compte a été pris.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à respecter la politique d'utilisation acceptable. Elle fait partie de ces conditions.
5. Vos documents et vos données
Les documents, les détails des tâches et tout ce que vous nous envoyez restent à vous. Vous nous autorisez à les conserver et à les traiter seulement dans la mesure nécessaire pour exploiter le service pour vous, comme le décrivent la politique de confidentialité et l'addenda sur le traitement des données. Nous ne lisons pas vos documents et nous ne nous en servons à aucune autre fin. Par défaut, un document est supprimé du stockage 24 heures après la fin de sa tâche, et 168 heures (7 jours) après l'échec d'une tâche, et jamais tant que la tâche est en cours ou incertaine.
Vous êtes responsable de ce que vous envoyez et du droit de l'envoyer. Si vos documents contiennent des renseignements personnels sur d'autres personnes, c'est vous qui décidez pourquoi et comment ils sont utilisés, et nous les traitons pour vous selon l'addenda.
6. L'agent
L'agent est le petit programme qui s'exécute sur vos ordinateurs. Nous vous accordons un droit non exclusif et non cessible de l'installer et de l'exécuter sur des ordinateurs que vous contrôlez, aussi longtemps que vous utilisez le service et seulement avec lui. Vous ne pouvez ni le copier à d'autres fins, ni le vendre, ni le désassembler, sauf là où la loi le permet malgré cette clause.
L'agent Windows se met à jour de lui-même : une tâche planifiée prend la version, son empreinte et sa taille auprès du service, installe une version finale strictement plus récente quand l'agent est inactif, et remet la version précédente si la nouvelle ne démarre pas. L'installateur peut le désactiver, et le service peut refuser un agent plus ancien qu'une version minimale. Il vous revient d'installer les versions dont on vous indique qu'elles sont requises.
7. Prix et facturation
Aucun forfait ni aucun prix n'est encore défini : chaque organisation est illimitée jusqu'à ce qu'un exploitant fixe une limite. La facturation du service hébergé par Stripe est prévue mais n'est pas active : aucun compte Stripe n'est relié et aucun prix n'est fixé; personne n'est donc facturé, et le seul forfait est le forfait gratuit et illimité.
Lorsque nous offrirons des forfaits payants, nous publierons leurs prix et ce qu'ils comprennent, et nous vous préviendrons au moins 60 jours avant qu'un prix s'applique à vous. Un changement de prix s'applique à partir de votre prochain renouvellement. Tant que vous n'avez pas accepté un forfait payant, rien n'est facturé.
Lorsque la facturation existera : Les cartes de paiement sont saisies sur les pages de Stripe elles-mêmes : aucune donnée de carte ne parvient à SpoolStream. Stripe reçoit une fiche client portant l'identifiant de l'organisation, et un total par quantité comptée pour chaque période close. Le propriétaire d'une organisation résilie depuis le tableau de bord (Paramètres, Facturation), et la résiliation prend effet à la fin de la période facturée par Stripe; les moyens de paiement, les factures et les reçus se gèrent sur les pages de Stripe elles-mêmes, ouvertes depuis le même écran. Un abonnement impayé ne peut refuser que quatre choses : les nouvelles tâches, les nouveaux ordinateurs, les nouvelles clés d'API et les nouveaux membres. Une tâche déjà acceptée va jusqu'au bout, les agents ne sont jamais coupés, la consultation et l'exportation restent possibles, et rien n'est supprimé pour défaut de paiement. Les taxes sont ajoutées là où la loi l'exige.
8. Disponibilité et soutien
Nous exploitons le service avec soin, mais nous ne prenons aucun engagement sur la disponibilité, les délais de réponse ou le soutien tant que nous ne les avons pas mesurés et que nous n'avons pas publié un engagement. Le service peut être interrompu pour de l'entretien ou en raison d'événements hors de notre contrôle. Le soutien se fait par courriel à contact@spoolstream.ca.
9. Garantie
Nous garantissons que le service fonctionne pour l'essentiel comme le décrit sa documentation. S'il ne le fait pas, notre recours est de le corriger ou, si nous ne le pouvons pas, de rembourser ce que vous avez payé pour la période touchée. Nous ne donnons aucune autre garantie, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi, notamment que le service est ininterrompu, sans erreur ou adapté à un usage particulier, ou qu'une page sera imprimée.
10. Limite de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations relatives au service est limitée aux frais que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant l'événement, ou à 100 $ CA si vous n'avez rien payé. Nous ne sommes pas responsables du manque à gagner, de la perte de revenus, de la perte de données ni des dommages indirects ou consécutifs, même si on nous a avertis qu'ils pouvaient survenir. Cela comprend les conséquences d'une page qui n'a pas été imprimée, l'a été en retard ou l'a été deux fois.
Aucune disposition de ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter, notamment pour notre faute intentionnelle ou lourde, ou pour un préjudice corporel ou moral.
11. Fin de l'entente
Vous pouvez cesser d'utiliser le service en tout temps. Un propriétaire peut supprimer l'organisation : La suppression d'une organisation efface tout, y compris les tâches et leur historique, 30 jours après la demande du propriétaire; le propriétaire peut la restaurer pendant ces 30 jours. Une seule chose est conservée : si l'organisation était facturée par Stripe, son numéro de client Stripe, avec la date de l'effacement et rien d'autre du client dans notre base de données, afin qu'un message tardif de Stripe soit reconnu et ignoré. Lorsque l'effacement est effectué, les abonnements de l'organisation chez Stripe sont résiliés, de sorte que Stripe cesse de la facturer; ce numéro n'est plus jamais relié à une organisation.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions ou la politique d'utilisation acceptable, ou si la loi l'exige. Nous ne suspendons que dans la mesure nécessaire et nous vous disons pourquoi, sauf si une attaque ou une obligation légale nous en empêche. Nous pouvons aussi mettre fin à l'utilisation gratuite avec un préavis de 30 jours. Ce que nous conservons ensuite, et pour combien de temps, figure dans la politique de confidentialité.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions et le service. Nous prévenons par courriel les propriétaires de votre organisation au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement à ces conditions, et au moins 90 jours avant de retirer une fonction ou de cesser de prendre en charge une version de l'API. Si un changement vous est défavorable, vous pouvez mettre fin à l'entente avant qu'il s'applique.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive, et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Ces conditions sont publiées en français et en anglais. Pour un client du Québec, la version française prévaut en cas de différence. Ailleurs, les deux versions font également foi.
14. Dispositions générales
- Ces conditions, la politique d'utilisation acceptable, la politique de confidentialité et l'addenda sur le traitement des données forment l'entente complète au sujet du service.
- Nous envoyons nos avis aux adresses courriel des propriétaires de votre organisation; vous envoyez les vôtres à contact@spoolstream.ca.
- Vous ne pouvez pas céder l'entente sans notre accord. Nous pouvons la céder à une société qui reprend le service, et nous vous le dirons.
- Si une partie de ces conditions n'est pas valide, le reste demeure en vigueur.
- Vous promettez de ne pas utiliser le service en contravention des contrôles à l'exportation ou des sanctions qui s'appliquent à vous.
- Si nous n'exerçons pas un droit à un moment donné, nous n'y avons pas renoncé.